Le Véritable Koudou — SARL LVK
Préambule — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
SARL LVK, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 789 320 892, dont le siège social est situé au 166, route de Viriville, 38270 Marcollin, France, exploitant la marque Le Véritable Koudou.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 789 320 892
Site internet : https://www.leveritablekoudou.fr
Adresse électronique : contact-lvk@leveritablekoudou.com
Téléphone : 06 63 58 51 29
Ci-après désignée « le Vendeur »,
Et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de produits réalisées par Le Véritable Koudou auprès des consommateurs sur son site internet.
Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de mise en œuvre des garanties légales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
Le Client peut en prendre connaissance avant de commander et doit les accepter expressément avant la validation de son achat.
Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur prévalent sur toute stipulation contraire.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles de l'article, notamment les informations utiles concernant sa composition, ses dimensions et ses particularités.
Le Véritable Koudou apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies sont destinées à illustrer les articles. De légères différences de rendu peuvent exister, notamment selon les réglages des écrans.
Ces différences ne privent pas le Client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues ou aux exigences légales de conformité.
Article 3 — Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Véritable Koudou peut proposer un produit de remplacement, sous réserve de l'accord exprès du Client.
À défaut d'accord, le Vendeur procède au remboursement des sommes dues dans les conditions légales applicables.
Aucun produit de substitution ne peut être imposé au Client.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable.
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison et le montant total à payer sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Véritable Koudou peut modifier les prix affichés sur son site. Les produits sont toutefois facturés au prix accepté par le Client lors de sa commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les éventuelles réductions sont appliquées selon les conditions annoncées lors de l'achat.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations relatives aux produits, aux quantités, à l'adresse de livraison, aux frais et au montant total.
La commande est confirmée par une action explicite reconnaissant l'obligation de paiement.
La validation implique l'acceptation des présentes CGV.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après l'enregistrement de sa commande. Il reprend les informations contractuelles essentielles dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations communiquées.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation du panier.
Les moyens de paiement prévus sont :
- Carte bancaire
- PayPal
D'autres solutions, notamment Apple Pay, pourront être proposées après leur activation sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Véritable Koudou ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
La commande est validée après confirmation du paiement, selon les modalités du moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement, conformément à la réglementation.
Article 7 — Zone de livraison
Le Véritable Koudou propose actuellement la livraison en France métropolitaine uniquement.
Le Client doit fournir une adresse exacte et complète permettant l'acheminement de sa commande.
Les modes de livraison disponibles dépendent de l'adresse renseignée et des services proposés lors de la commande.
Article 8 — Préparation et délais de livraison
Les commandes sont habituellement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai correspond à la préparation du colis avant expédition. Il ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Les modes de livraison envisagés comprennent Colissimo, Chronopost et Mondial Relay, sous réserve de leur disponibilité effective au moment de l'achat.
Les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
Le Véritable Koudou s'engage à respecter la date ou le délai de livraison contractuellement convenu.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.
En cas de retard, le Client bénéficie des recours légaux, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 9 — Frais de livraison
La livraison est offerte dès 80 € d'achat en France métropolitaine, pour tous les modes de livraison proposés lors de la commande.
Ce seuil est calculé sur le montant TTC des produits, après application des éventuelles réductions et hors frais de livraison.
Pour toute commande inférieure à 80 €, des frais de livraison fixes s'appliquent selon le mode de transport sélectionné.
Le montant exact est indiqué avant la validation et le paiement de la commande.
Les informations complémentaires figurent sur la page « Livraison ».
Article 10 — Réception et transfert des risques
Les produits sont livrés selon le mode de transport et à l'adresse choisis par le Client.
Lorsque le transporteur est proposé par Le Véritable Koudou, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
Si le Client choisit de son propre chef un transporteur non proposé par le Vendeur, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s'appliquent.
En cas d'anomalie constatée à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement le service client.
L'absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Les informations de suivi disponibles peuvent être consultées dans le compte client, selon les fonctionnalités effectivement proposées pour la commande.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions légales applicables.
Le Client peut exercer son droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision, notamment :
- Par courrier électronique à contact-lvk@leveritablekoudou.com.
- Par courrier postal adressé à SARL LVK, 166, route de Viriville, 38270 Marcollin.
- Au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
- Au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles.
Les exceptions légales prévues notamment à l'article L221-28 du Code de la consommation s'appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.
Toute exception effectivement applicable à un produit est portée à la connaissance du Client avant la commande.
Article 12 — Retours et frais de retour
Le Véritable Koudou prend en charge les frais de retour depuis la France métropolitaine, lorsque le Client utilise l'étiquette de retour prépayée fournie par son service client.
Pour bénéficier de cette prise en charge, le Client peut contacter Le Véritable Koudou en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Une étiquette prépayée et les instructions d'expédition lui sont alors communiquées.
Cette procédure commerciale facilite le retour des produits, mais ne limite pas le droit du Client d'exercer sa rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Si le Client choisit un autre mode d'expédition de sa propre initiative, sans utiliser l'étiquette prépayée fournie, les frais correspondants restent à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Adresse de retour :
Le Véritable Koudou — SARL LVK
166, route de Viriville
38270 Marcollin
France
Les produits peuvent être examinés et essayés dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification, conformément à la loi.
Les produits doivent être soigneusement protégés pendant leur transport de retour.
Article 13 — Remboursement
En cas de rétractation valable, Le Véritable Koudou rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé lors de l'achat.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client n'est pas obligatoirement remboursé.
En cas de rétractation partielle, les éventuels frais de livraison à rembourser sont déterminés conformément aux règles applicables.
Article 14 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par Le Véritable Koudou, indépendamment du droit de rétractation.
14.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité des biens.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.
Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, sauf exceptions légales et preuve contraire, présumés exister au moment de celle-ci.
14.2 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions légales, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L'action doit être engagée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles applicables.
14.3 — Mise en œuvre
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter :
SARL LVK — Le Véritable Koudou
166, route de Viriville, 38270 Marcollin
contact-lvk@leveritablekoudou.com
06 63 58 51 29
Le Véritable Koudou examine la demande et propose les solutions prévues par la réglementation.
14.4 — Informations réglementaires sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 15 — Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le Client peut contacter :
Le Véritable Koudou — SARL LVK
166, route de Viriville
38270 Marcollin
France
E-mail : contact-lvk@leveritablekoudou.com
Téléphone : 06 63 58 51 29
Le Véritable Koudou s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution adaptée à chaque situation.
Article 16 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation : À désigner.
Mention provisoire — Les coordonnées du médiateur compétent et l'adresse de son site internet devront impérativement être renseignées avant publication des présentes CGV.
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 — Responsabilité
Le Véritable Koudou est tenu des obligations résultant du contrat et des dispositions légales applicables à la vente à distance.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit, notamment concernant les garanties légales et les droits impératifs du consommateur.
Les situations de force majeure sont appréciées conformément à l'article 1218 du Code civil.
Article 18 — Données personnelles
Le Véritable Koudou traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service client et de ses obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
L'utilisation des cookies et autres traceurs fait l'objet d'informations et de dispositifs de gestion spécifiques lorsque la réglementation l'exige.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, créations graphiques et autres contenus du site Le Véritable Koudou sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments protégés appartenant au Vendeur ou à ses partenaires.
Article 20 — Archivage et preuve
Le Véritable Koudou conserve les documents relatifs aux commandes et aux transactions dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation.
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés lorsque les dispositions légales l'exigent.
Le Client peut demander l'accès aux documents contractuels archivés dans les conditions prévues par la loi.
Les enregistrements électroniques peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles applicables.
Article 21 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'impose au consommateur la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble.
Article 22 — Modification des CGV
Le Véritable Koudou peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, de ses conditions commerciales ou de la réglementation.
Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions contractuelles qui leur étaient applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
SARL LVK — Le Véritable Koudou
166, route de Viriville
38270 Marcollin
France
contact-lvk@leveritablekoudou.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commandé(s) le :
....................................................................
Reçu(s) le :
....................................................................
Nom du ou des consommateurs :
....................................................................
Adresse du ou des consommateurs :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du ou des consommateurs :
....................................................................
Signature uniquement en cas de notification sur papier.